Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles de santé
Cabinet de Naturopathie
BUTON Jennifer
Version : 9 Juin 2026
1. Identité du responsable du traitement
Praticien(ne) BUTON Jennifer
Titre Conseillère en naturopathie, massages et énergétique
Adresse du cabinet 35 Rue Clara Belle 16400 La Couronne
Téléphone 06.71.74.01.49
E-mail de contact naturojen@laposte.net
Site internet https://www.naturo-jen.net/
N° SIRET 92234041900022
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées lors de la prise en charge
Dans le cadre d'un suivi en naturopathie, les données suivantes peuvent être recueillies :
• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail,
téléphone
• Données de santé (catégorie spéciale au sens du RGPD) : antécédents médicaux,
traitements en cours, allergies, habitudes alimentaires, mode de vie, niveau de
stress, sommeil, activité physique
• Données relatives aux consultations : compte-rendus de bilan de vitalité,
programmes naturopathiques personnalisés, notes de suivi
• Données de facturation : coordonnées de paiement, historique des règlements
⚠️ Attention : les données de santé sont des données sensibles bénéficiant d'une
protection renforcée au titre de l'article 9 du RGPD.
2.2 Données collectées via le site internet (le cas échéant)
• Données de contact du formulaire en ligne : nom, e-mail, message
• Données de navigation : adresse IP, cookies (si applicable)
3. Finalités et bases légales des traitements
BUTON Jennifer— Politique de confidentialité RGPD
Finalité Base légale Durée de conservation
Réalisation du bilan de vitalité et suivi
naturopathique
Consentement explicite (Art.
9.2.a RGPD)
5 ans après la dernière
consultation
Gestion des rendez-vous Exécution du contrat (Art.
6.1.b)
2 ans après le dernier RDV
Facturation et comptabilité Obligation légale (Art. 6.1.c) 10 ans (obligation
comptable)
Réponse aux demandes de contact Intérêt légitime (Art. 6.1.f) 3 ans après le dernier
contact
Envoi de newsletters / conseils santé Consentement (Art. 6.1.a) Jusqu'au retrait du
consentement
4. Recueil du consentement pour les données de santé
Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement de vos données de santé repose sur
votre consentement explicite, libre, éclairé et spécifique.
Ce consentement est recueilli :
• Lors de la première consultation, par la signature du formulaire d'admission
• Via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne (case à cocher dédiée)
• Avant tout nouveau traitement non prévu initialement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause
la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par [Nom du/de la praticien(ne)] et ne sont pas
cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées avec :
• Des sous-traitants techniques (hébergeur du site, logiciel de gestion de cabinet) —
uniquement dans le cadre de contrats garantissant la conformité RGPD
• Des professionnels de santé, avec votre accord explicite, dans le cadre d'un suivi
coordonné
• Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale
Aucun transfert de données vers des pays hors Union Européenne n'est effectué sans
garanties appropriées.
6. Vos droits
BUTON Jennifer— Politique de confidentialité RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits
suivants :
Droit d'accès (Art. 15) Obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification (Art.
16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art.
17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des
obligations légales de conservation
Droit à la limitation (Art.
18)
Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité (Art.
20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (Art. 21) Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés
sur celui-ci
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
• Par e-mail : naturojen@laposte.net
• Par courrier : 35 rue Clara Belle 16400 La Couronne
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour
protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
• Dossiers clients conservés dans une armoire fermée à clé ou sur un support
informatique protégé par mot de passe
• Accès aux données réservé au/à la praticien(ne)
• Sauvegardes régulières des données informatiques
• Absence de notes de consultation contenant des données de santé envoyées par
email non sécurisé
8. Cookies et traceurs (site internet)
Si le cabinet dispose d'un site internet, des cookies peuvent être utilisés :
• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (pas de consentement
requis)
• Cookies analytiques : mesure d'audience — soumis à votre consentement préalable
[Nom du/de la naturopathe] — Politique de confidentialité RGPD
• Cookies tiers (ex. : Google Analytics, outils de prise de RDV en ligne) — soumis à
votre consentement
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement présenté
lors de votre première visite sur le site.
9. Données relatives aux mineurs
La prise en charge de personnes mineures nécessite le consentement exprès du
représentant légal (parent ou tuteur). Les données de santé d'un mineur bénéficient d'une
protection renforcée et ne peuvent être communiquées qu'à son représentant légal, sauf
disposition contraire prévue par la loi.
10. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les
évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle
disponible :
• Au cabinet, sur demande
• Sur le site internet : https://www.naturo-jen.net/
En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par e-mail ou lors de votre
prochaine consultation.
Signature et date du/de la praticien(ne)
Fait à [Ville], le [Date]
Protection des données personnelles de santé
Cabinet de Naturopathie
BUTON Jennifer
Version : 9 Juin 2026
1. Identité du responsable du traitement
Praticien(ne) BUTON Jennifer
Titre Conseillère en naturopathie, massages et énergétique
Adresse du cabinet 35 Rue Clara Belle 16400 La Couronne
Téléphone 06.71.74.01.49
E-mail de contact naturojen@laposte.net
Site internet https://www.naturo-jen.net/
N° SIRET 92234041900022
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées lors de la prise en charge
Dans le cadre d'un suivi en naturopathie, les données suivantes peuvent être recueillies :
• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail,
téléphone
• Données de santé (catégorie spéciale au sens du RGPD) : antécédents médicaux,
traitements en cours, allergies, habitudes alimentaires, mode de vie, niveau de
stress, sommeil, activité physique
• Données relatives aux consultations : compte-rendus de bilan de vitalité,
programmes naturopathiques personnalisés, notes de suivi
• Données de facturation : coordonnées de paiement, historique des règlements
⚠️ Attention : les données de santé sont des données sensibles bénéficiant d'une
protection renforcée au titre de l'article 9 du RGPD.
2.2 Données collectées via le site internet (le cas échéant)
• Données de contact du formulaire en ligne : nom, e-mail, message
• Données de navigation : adresse IP, cookies (si applicable)
3. Finalités et bases légales des traitements
BUTON Jennifer— Politique de confidentialité RGPD
Finalité Base légale Durée de conservation
Réalisation du bilan de vitalité et suivi
naturopathique
Consentement explicite (Art.
9.2.a RGPD)
5 ans après la dernière
consultation
Gestion des rendez-vous Exécution du contrat (Art.
6.1.b)
2 ans après le dernier RDV
Facturation et comptabilité Obligation légale (Art. 6.1.c) 10 ans (obligation
comptable)
Réponse aux demandes de contact Intérêt légitime (Art. 6.1.f) 3 ans après le dernier
contact
Envoi de newsletters / conseils santé Consentement (Art. 6.1.a) Jusqu'au retrait du
consentement
4. Recueil du consentement pour les données de santé
Conformément à l'article 9 du RGPD, le traitement de vos données de santé repose sur
votre consentement explicite, libre, éclairé et spécifique.
Ce consentement est recueilli :
• Lors de la première consultation, par la signature du formulaire d'admission
• Via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne (case à cocher dédiée)
• Avant tout nouveau traitement non prévu initialement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause
la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par [Nom du/de la praticien(ne)] et ne sont pas
cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être partagées avec :
• Des sous-traitants techniques (hébergeur du site, logiciel de gestion de cabinet) —
uniquement dans le cadre de contrats garantissant la conformité RGPD
• Des professionnels de santé, avec votre accord explicite, dans le cadre d'un suivi
coordonné
• Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale
Aucun transfert de données vers des pays hors Union Européenne n'est effectué sans
garanties appropriées.
6. Vos droits
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits
suivants :
Droit d'accès (Art. 15) Obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification (Art.
16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (Art.
17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des
obligations légales de conservation
Droit à la limitation (Art.
18)
Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité (Art.
20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (Art. 21) Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés
sur celui-ci
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
• Par e-mail : naturojen@laposte.net
• Par courrier : 35 rue Clara Belle 16400 La Couronne
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
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7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour
protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
• Dossiers clients conservés dans une armoire fermée à clé ou sur un support
informatique protégé par mot de passe
• Accès aux données réservé au/à la praticien(ne)
• Sauvegardes régulières des données informatiques
• Absence de notes de consultation contenant des données de santé envoyées par
email non sécurisé
8. Cookies et traceurs (site internet)
Si le cabinet dispose d'un site internet, des cookies peuvent être utilisés :
• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site (pas de consentement
requis)
• Cookies analytiques : mesure d'audience — soumis à votre consentement préalable
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• Cookies tiers (ex. : Google Analytics, outils de prise de RDV en ligne) — soumis à
votre consentement
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement présenté
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9. Données relatives aux mineurs
La prise en charge de personnes mineures nécessite le consentement exprès du
représentant légal (parent ou tuteur). Les données de santé d'un mineur bénéficient d'une
protection renforcée et ne peuvent être communiquées qu'à son représentant légal, sauf
disposition contraire prévue par la loi.
10. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les
évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles. La version en vigueur est celle
disponible :
• Au cabinet, sur demande
• Sur le site internet : https://www.naturo-jen.net/
En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par e-mail ou lors de votre
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